Termes d'Utilisation - Portail Client FleetZen
1. Objet et champ d'application
Les présents termes d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du portail client FleetZen (ci-après « l'Application ») mis à disposition par NET ECO, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 935 295 733, dont le siège social est situé au 2 RUE ALBERT CACQUOT, 77290 COMPANS.
L'Application permet aux clients de NET ECO d'accéder à leurs données de prestations de maintenance de flotte automobile, incluant le suivi des interventions, la consultation de documents, photos, factures et l'export de rapports.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
NET ECO se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
3. Accès à l'Application
3.1 Conditions d'accès
L'accès à l'Application est réservé aux clients de NET ECO ayant souscrit aux services FleetZen. Un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués lors de la signature du contrat de prestation.
3.2 Responsabilités de l'utilisateur
- Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés
- Signaler immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
- Utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes Conditions
3.3 Sécurité
NET ECO met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger l'accès à l'Application. Cependant, l'utilisateur demeure responsable de la sécurisation de ses propres équipements et connexions.
4. Fonctionnalités de l'Application
L'Application FleetZen met à votre disposition les fonctionnalités suivantes :
- Historique des prestations : consultation détaillée de toutes les interventions réalisées sur votre flotte
- Documentation visuelle : accès aux photos avant/après les interventions
- Suivi financier : consultation des montants facturés et du statut des factures
- Planification : visualisation des dates d'intervention et de la planification future
- Rapports et exports : génération et téléchargement de rapports PDF personnalisés
- Tableau de bord : vue d'ensemble de l'activité de votre flotte
- Notifications : alertes concernant les interventions programmées ou réalisées
5. Propriété intellectuelle
L'Application, son contenu, sa structure, son design et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de NET ECO ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas reproduire, copier, ou exploiter l'Application à des fins commerciales
- Ne pas modifier, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'Application
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
6. Protection des données personnelles
L'utilisation de l'Application implique le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les données traitées dans le cadre de l'Application incluent :
- Données d'identification et de contact
- Informations relatives à votre flotte automobile
- Historique des prestations et interventions
- Données de facturation et de paiement
- Données de connexion et d'utilisation de l'Application
7. Disponibilité et maintenance
7.1 Disponibilité
NET ECO s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de l'Application 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
7.2 Maintenance
Des opérations de maintenance programmée peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de l'Application. Les utilisateurs seront informés autant que possible à l'avance.
7.3 Évolutions
NET ECO se réserve le droit de faire évoluer l'Application, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités selon les besoins techniques et commerciaux.
8. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière responsable et à ne pas :
- Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
- Compromettre la sécurité ou la performance de l'Application
- Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
- Surcharger les serveurs par des requêtes excessives
- Extraire massivement des données par des moyens automatisés
9. Responsabilités et limitations
9.1 Responsabilité de NET ECO
NET ECO s'engage à fournir l'Application avec un niveau de qualité conforme aux standards professionnels. Toutefois, l'Application est fournie « en l'état » sans garantie expresse ou implicite.
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de NET ECO ne peut être engagée pour :
- Les dommages indirects, consécutifs ou accessoires
- La perte de données résultant d'une utilisation inappropriée
- Les interruptions de service dues à des causes externes
- Les dysfonctionnements liés aux équipements de l'utilisateur
9.3 Force majeure
NET ECO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.
10. Suspension et résiliation
10.1 Suspension
NET ECO peut suspendre temporairement l'accès à l'Application en cas de :
- Non-respect des présentes Conditions
- Usage abusif ou frauduleux
- Impayés sur les prestations de service
- Nécessité de maintenance d'urgence
10.2 Résiliation
L'accès à l'Application prend fin automatiquement à la résiliation du contrat de prestation FleetZen. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son accès à tout moment.
11. Support technique
Un support technique est disponible pour vous accompagner dans l'utilisation de l'Application :
- Email : support@fleetzen.fr
- Téléphone : 01 85 42 00 64
- Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h
12. Droit applicable et juridictions
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'Application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Dispositions diverses
13.1 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions s'avérait nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
13.2 Intégralité
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de l'Application.
13.3 Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
- Email : contact@fleetzen.fr
- Adresse : NET ECO - 2 RUE ALBERT CACQUOT, 77290 COMPANS